Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 13
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Texte intégral
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxièmes et quatrièmes lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
1.1°en juin, si la deuxième séance ordinaire tombe le 23e ou le 24e jour de ce mois, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
2°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, Fête de la Ville de Québec, auquel cas cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en août, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
4°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin organisé dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, une seule séance ordinaire du conseil a lieu au mois d’octobre et elle se tient le premier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du deuxième lundi du mois de novembre n’a pas lieu.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 13; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 1; 2004, R.A.1V.Q. 20, a. 2; 2004, R.A.1V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.1V.Q. 102, a. 1; 2007, R.A.1V.Q. 122, a. 1; 2008, R.A.1V.Q. 144, a. 1; 2008, R.A.1V.Q. 157, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxièmes et quatrièmes lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
1.1°en juin, si la deuxième séance ordinaire tombe le 23e ou le 24e jour de ce mois, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
2°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, Fête de la Ville de Québec, auquel cas cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en août, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
4°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin organisé dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, les séances ordinaires du conseil prévues le troisième mardi du mois d’octobre et le premier mardi du mois de novembre n’ont pas lieu.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 13; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 1; 2004, R.A.1V.Q. 20, a. 2; 2004, R.A.1V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.1V.Q. 102, a. 1; 2007, R.A.1V.Q. 122, a. 1; 2008, R.A.1V.Q. 144, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxièmes et quatrièmes lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
2°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, Fête de la Ville de Québec, auquel cas cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en août, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
4°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin organisé dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, les séances ordinaires du conseil prévues le troisième mardi du mois d’octobre et le premier mardi du mois de novembre n’ont pas lieu.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 13; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 1; 2004, R.A.1V.Q. 20, a. 2; 2004, R.A.1V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.1V.Q. 102, a. 1; 2007, R.A.1V.Q. 122, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxièmes et quatrièmes lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
2°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, Fête de la Ville de Québec, auquel cas cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en août, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
4°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin organisé dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, les séances ordinaires du conseil prévues le troisième mardi du mois d’octobre et le premier mardi du mois de novembre n’ont pas lieu.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 13; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 1; 2004, R.A.1V.Q. 20, a. 2; 2004, R.A.1V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.1V.Q. 102, a. 1; 2007, R.A.1V.Q. 122, a. 1.
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